Conditions générales de vente
au 16 avril 2012
au 16 avril 2012
Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existantes entre les éditions Des vilains gamins, gérées par le Théâtre Des mots dits, dont le siège est situé au 30 route d'Aiglemont 08000 Charleville-Mézières – France, et toute personne souhaitant commander des livres des éditions Des vilains gamins.
1. Acceptation des conditions.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Des vilains gamins et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
2. Produits et prix.
Des vilains gamins met à votre disposition son catalogue d’ouvrages. Ces ouvrages sont disponibles à la vente dans la limite des stocks disponibles. Les prix des livres proposés par Des vilains gamins sont établis en Euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais d'expédition (voir article 7). Les prix indiqués tiennent compte de la TVA française. Ces prix sont établis dans le strict respect de la Loi Lang 81-766 du 10 août 1981 : les prix sont fixés par l'Éditeur et peuvent donc être modifiés sans préavis par celui-ci. Toutes les commandes, quelles que soient leur provenance, seront facturées et payables en Euros.
3. Commander les livres de Des vilains gamins:
- Particuliers :
- Librairies :
4. Remises aux libraires et retours :
* La remise accordée lors d'une commande est de : 35%
Les ouvrages sont en compte ferme et les retours ne sont accordés que sur les ouvrages présentant des défauts d’impression ou de reliure.
* La remise accordée lors d'un dépôt (en Champagne-Ardenne) est de : 30% * Les délais de paiements : Ils sont de 30 jours.
Pénalités de retard : À défaut de paiement à l’échéance, des pénalités égales à une fois et demie le taux de l’intérêt légal en vigueur à la date de la commande seront appliquées à compter du 1er jour de retard. Toutefois, ces pénalités ne seront exigibles qu’à réception d’une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de non-règlement de l’une quelconque de nos factures, tout règlement ultérieur quelle qu’en soit la cause, sera imputé immédiatement et par priorité à l’extinction de la plus ancienne des dettes. En outre, en cas de non-règlement par le titulaire d’un compte, ce compte sera immédiatement fermé et les sommes restant dues seront immédiatement, et de pleins droits, exigibles sans qu’il soit besoin de formalité.
5. Livraison :
Pour les livraisons hors de l'Union Européenne, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. La livraison sera effectuée par La Poste (administration postale française) en mode dit « Colissimo » ou « Lettre prioritaire» en France et dans les pays acceptant ce mode de transport. Dans les autres pays, l'expédition est faite, sauf demande expresse du client, en colis postal au tarif économique. La livraison est effectuée dans le créneau horaire habituel de l'administration postale par la remise du produit au destinataire annoncé ; en cas d'absence, le colis est déposé au bureau de poste dont dépend le destinataire qui doit alors s’y présenter pour retrait. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnée en matières premières. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès de la Poste en cas de manquant ou de dégradation. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client.
6. Paiement:
- Particuliers :
- Librairies :
7. Frais de ports :
- Particuliers :
Tarifs frais de port FRANCE MÉTROPOLITAINE
Qté livre(s)
1 à 3 livre(s) : 3 €
4 livres et plus : Gratuit
Tarifs EUROPE
Qté livre(s)
1 à 2 livre(s) : 6 €
3 à 4 livres : 8,60 €
5 à 7 livres : 11,10 €
8 à 10 livres : 12,40 €
11 livres et plus : 21 €
- Librairies :
Pour les DOM TOM ou l'Europe, contactez-nous par mail : desvilainsgamins@orange.fr
Afin de pouvoir vous garantir un service optimal, nous vous remercions de toujours nous communiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être livrée aux heures ouvrables. Pour les envois hors Union européenne d'éventuelles taxes (TVA locale, douanière ou d'importation) peuvent être facturées à l'arrivée du colis à destination, et restent à votre charge.
8. Confidentialité des données personnelles.
Des vilains gamins traite toutes les informations vous concernant avec la plus grande confidentialité. Ces informations sont utilisées par nos services internes pour le traitement de votre commande. Nous ne divulguons aucune adresse à d’autres organismes de prospection.
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